Mentions légales
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs
du site allo-taxi-sud.com l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Louis Chabran Taxi– 16 che Fourques
13990 FONTVIEILLE
Numéro SIRET : 530 210 418 00014
Créateur : Webilys
Responsable publication :
Louis Chabran Taxi –
contact@allo-taxi-sud.com.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne
morale.
Webmaster :
Webilys -
contact@webilys.fr
Hébergeur :
SARL Ionos 1&1 -
ionos.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles
d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
allo-taxi-sud.com sont donc invités à les consulter de
manière régulière.
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interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par i love le web, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site allo-taxi-sud.com est mis à jour régulièrement par la
société I Love Le Web. De la même façon, les mentions légales peuvent
être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
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afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site Allo Taxi Sud a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société.
Allo Taxi Sud s’efforce de fournir sur le site
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possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions,
des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient
de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Tous les informations indiquées sur le site Allo Taxi Sud sont données
à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site Allo Taxi Sud ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage
à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
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Allo Taxi Sud est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le
site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de : Allo Taxi Sud .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
Allo Taxi Sud , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
chance) consécutifs à l’utilisation du site
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l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Julie San
Conseil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à
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relatives à la protection des données. Le cas échéant, Allo Taxi Sud
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responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas
de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la
loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site allo-taxi-sud.com,
peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire
desquels l’utilisateur a accédé au site allo-taxi-sud.com, le
fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet
(IP) de l’utilisateur.
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personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site allo-taxi-sud.com (prise de
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lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l’utilisateur du site allo-taxi-sud.com l’obligation ou non
de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant,
en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du
titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site
allo-taxi-sud.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
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permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
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du site allo-taxi-sud.com.
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personnelles comme indiqué sur cette page
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1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996
relative à la protection juridique des bases de données.
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le
bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet
Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les
paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site allo-taxi-sud.com est soumis au droit français.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).